Conditions Générales de Service de Servicerapide Autos SAS

1. Dispositions générales

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site internet et des services proposés par Servicerapide Autos SAS, entreprise spécialisée dans la planification de mariages à Marseille. Elles définissent les droits et obligations des utilisateurs ainsi que les conditions d'utilisation du site. Les utilisateurs doivent accepter ces conditions avant d'accéder au site ou d'utiliser ses services.

2. Services proposés

Les services de Servicerapide Autos SAS incluent la planification de mariages, la coordination d'événements festifs et la gestion de fournisseurs locaux à Marseille. L'entreprise s'engage à offrir un service personnalisé, avec un suivi de projet jusqu'à la cérémonie. Le délai moyen de planification est de 6 mois avant la date du mariage, avec un minimum de 3 mois pour les mariages d'automne.

3. Limitation de responsabilité

Les responsabilités de Servicerapide Autos SAS sont limitées aux contrats signés par les couples clients. L'entreprise ne peut être tenue responsable des pertes indirectes, dommages accessoires ou perte de profits. En cas de force majeure ou de circonstances imprévues, la société se réserve le droit de modifier ou annuler les services sans indemnisation.

4. Politique de confidentialité

Les informations personnelles des utilisateurs sont protégées conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés (LGPD) en vigueur en France. La politique de confidentialité complète est disponible sur le site et explique comment les données sont collectées, utilisées et partagées.

5. Propriété intellectuelle

Les contenus, marques et logotypes de Servicerapide Autos SAS sont protégés par le droit d'auteur et les brevets. Toute reproduction, utilisation ou distribution non autorisée est strictement interdite. Les utilisateurs ne peuvent pas reproduire ou modifier le contenu sans l'autorisation expresse de l'entreprise.

6. Révocation et résiliation

Les utilisateurs peuvent résilier leur contrat à tout moment en envoyant un courriel à l'adresse [email protected]. L'entreprise peut également résilier le contrat en cas de non-respect des conditions générales ou d'infraction grave. La résiliation entraîne la perte immédiate des services et des données liées au compte.

7. Loi applicable

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Les litiges sont soumis aux tribunaux de Marseille, dans le cas de litiges liés aux services proposés par Servicerapide Autos SAS.

8. Garanties, plaintes et droits des consommateurs

Les utilisateurs peuvent contester les services proposés en envoyant un courriel à l'adresse [email protected]. Servicerapide Autos SAS s'engage à résoudre les plaintes dans un délai de 15 jours ouvrés. Les consommateurs bénéficient des droits définis par la loi sur les consommateurs, notamment le droit de rétractation dans les 14 jours suivant la commande.